Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Loïc Chossière (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« les Clients » ou « le Client ») désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« les Produits ») sur le site www.loicchossiere.fr. Elles précisent notamment les conditions de commande ou de précommande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés ou précommandés par les Clients.

Ces conditions générales de vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site avant toute transaction avec le Client. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables aux ventes en magasin ou par d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site www.loicchossiere.fr et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Ces conditions générales de vente pouvant être modifiées, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande ou de la précommande.

Article 2 – Produits proposés à la vente

Les Produits proposés à la vente sur le site www.loicchossiere.fr sont les suivants :

• services B2B et B2C ;
• formations ;
• livres numériques ;
• logiciels : scripts et modèles.

Les caractéristiques principales des Produits, notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité, sont présentées sur le site www.loicchossiere.fr. Chaque fiche produit précise si le produit est disponible ou en prévente, et indique le délai de livraison. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande ou de précommande.

Le choix et l’achat d’un Produit relèvent de la seule responsabilité du Client. Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d’un bien, la durée minimale du contrat proposé.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande ou de la précommande par le Client. Les Produits présentés sur le site sont proposés à la vente pour la France métropolitaine.

Article 3 – Durée de validité de l’offre de Produits – Prévente

Les offres de Produits dits « en stock » s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande ou de la précommande.

Les offres de Produits en précommande présentées par le Vendeur ne sont valables que dans la limite du temps disponible et de la quantité proposée à la précommande.

Article 4 – Coordonnées du Vendeur et mentions légales

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Loïc Chossière, micro-entreprise
Siège social : Les Pins, 63550 Saint-Rémy-sur-Durolle
Adresse e-mail de contact : bonjour@loicchossiere.fr

Le site est hébergé par Railway Corporation, dont les coordonnées figurent dans les mentions légales.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles, en écrivant par courrier, et en justifiant de son identité, à l’adresse du Vendeur mentionnée ci-dessus.

La validation de la commande ou de la précommande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site www.loicchossiere.fr.

Article 5 – Commandes et précommandes

5.1 Passation de la commande ou de la précommande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.loicchossiere.fr les produits qu’il désire commander ou précommander, selon les modalités suivantes : le Client sélectionne le produit qu’il souhaite acquérir, en précisant les données demandées pour le bon accomplissement de la mission, puis il valide son panier en renseignant les éléments suivants :

• nom ;
• prénom ;
• adresse postale de livraison ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• note de commande.

Une fois ces éléments renseignés, il valide sa commande ou sa précommande et peut procéder au paiement par carte bancaire, Mastercard ou American Express.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande ou de sa précommande, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

L’enregistrement d’une commande ou d’une précommande sur le site est réalisé lorsque le Client accepte les présentes conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente ainsi que des conditions générales d’utilisation du site.

La vente n’est définitive qu’après l’envoi au Client, par courrier électronique et sans délai, de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur, et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Toute commande ou précommande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur dans les conditions décrites ci-dessus constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Le Client est informé par e-mail des différentes étapes de sa commande. Le Vendeur se réserve le droit de refuser les commandes d’un même Produit en quantités importantes, comportant plus de trois produits aux mêmes caractéristiques.

5.2 Modification de la commande ou de la précommande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur dans les conditions décrites ci-dessus, la commande ou la précommande n’est pas modifiable.

5.3 Annulation de la commande ou de la précommande

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur dans les conditions décrites ci-dessus, la commande ou la précommande ne peut être annulée, hors exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.

Article 6 – Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.loicchossiere.fr lors de l’enregistrement de la commande ou de la précommande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en euros (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions consenties par le Vendeur sur le site. Ils sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site, le Vendeur se réservant le droit, hors de cette période, de modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, frais compris.

Article 7 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande ou de la précommande par le Client, par paiement sécurisé :

• par carte bancaire : Carte Bancaire, Visa, Mastercard, American Express.

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d’utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l’annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.

Les données de paiement sont échangées de manière chiffrée par l’intermédiaire du prestataire de paiement Stripe. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Vendeur pour l’utilisation d’un moyen de paiement, ne peut être facturé au Client.

Article 8 – Livraisons avec signature

Les Produits commandés ou précommandés par le Client sont livrés en France métropolitaine, dans un délai défini par le transporteur Chronopost à compter de l’expédition, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site www.loicchossiere.fr. La livraison s’effectue par Chronopost avec signature.

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits, les Produits commandés sont livrés en une seule fois.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les Produits commandés dans les délais précisés ci-dessus. Ces délais sont toutefois communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client, dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui sont alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

En cas de non-conformité du Produit livré, le Vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser le Client, comme indiqué à l’article 11, « Responsabilité du Vendeur – Garantie ».

Le transporteur prend à sa charge les risques du transport et est tenu de rembourser le Client en cas de dommages causés pendant le transport. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande, et à laquelle le transporteur peut facilement accéder.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptée par écrit par le Vendeur, les coûts liés font l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.

Article 9 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur est réalisé dès l’acceptation de la commande ou de la précommande par le Vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix, quelle que soit la date du paiement et de la livraison.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d’échange ou de remboursement, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les 48 heures suivant la notification au Vendeur de la décision de rétractation du Client.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…), permettant leur remise sur le marché à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, en envoyant un e-mail à bonjour@loicchossiere.fr. Il est possible d’utiliser le modèle officiel de formulaire de rétractation, auquel cas un accusé de réception sur un support durable est immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de se rétracter.

En cas d’exercice du droit de rétractation pour un remboursement dans le délai susvisé, seuls le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restent à la charge du Client.

En cas d’exercice du droit de rétractation pour un échange dans le délai susvisé, les frais de retour sont offerts. Pour recevoir un bordereau de retour, il faut envoyer une demande d’échange par e-mail à bonjour@loicchossiere.fr. Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la notification au Vendeur de la décision de rétractation.

Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas s’appliquer aux produits cosmétiques, compte tenu du fait qu’en raison de la préservation de l’environnement ils ne font pas l’objet d’un scellage et qu’aucun blister secondaire n’est utilisé dans leur conditionnement.

Article 11 – Responsabilité du Vendeur – Garantie 48 h

Les Produits vendus sur le site www.loicchossiere.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.

Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :

• de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés, ou ne correspondant pas à la commande ;
• de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Il est rappelé que, dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l’encontre du Vendeur ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du Code de la consommation ; et est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance.

La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du Produit conformément à l’article 1641 du Code civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Afin de faire valoir ses droits, le Client doit informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de 48 heures à compter de leur livraison ou de la découverte des vices cachés dans les délais visés ci-dessus, et retourner les Produits défectueux dans l’état dans lequel ils ont été reçus, avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Le Vendeur rembourse, remplace ou fait réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux. Les frais d’envoi sont remboursés sur la base du tarif facturé, et les frais de retour sur présentation des justificatifs.

Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux sont effectués dans les meilleurs délais, et au plus tard dans les 14 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectue par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier ;
• mauvaise utilisation, utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d’entretien de la part du Client ;
• usure normale du Produit, accident ou force majeure.

La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d’un vice.

Article 12 – Protection des données personnelles

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client, à savoir ses nom, prénom, adresse e-mail et adresse postale, sont nécessaires au traitement de sa commande ou de sa précommande et à l’établissement des factures, notamment. En aucun cas ces éléments ne seront utilisés à des fins commerciales.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site www.loicchossiere.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d’information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition, de portabilité et de limitation du traitement des informations le concernant. Ce droit s’exerce dans les conditions décrites dans la politique de confidentialité.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.loicchossiere.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 14 – Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

Article 15 – Force majeure

Les parties ne peuvent être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes, découle d’un cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 16 – Droit applicable – Langue

Les présentes conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 17 – Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites, et qui n’auraient pu être résolus entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L612-1 du Code de la consommation) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (la conciliation, par exemple) en cas de contestation.

Le Client qui constate qu’une violation du règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise peut mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l’article 43 ter de la loi Informatique et Libertés de 1978, afin d’obtenir réparation contre le responsable de traitement ou le sous-traitant devant une juridiction civile ou administrative, ou devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Article 18 – Information précontractuelle – Acceptation du Client

Le fait pour une personne physique ou morale de commander ou de précommander sur le site www.loicchossiere.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce notamment à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

Article 19 – Liens hypertextes et cookies

Le site www.loicchossiere.fr peut contenir des liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, le Client quitte le site. Le site n’a pas de contrôle sur le contenu des pages liées et ne peut pas en être tenu responsable. La responsabilité de l’éditeur du site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites et applications contrevient aux législations en vigueur.

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